Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’usage du site www.invexcam.com et des services en ligne d’Invexcam SARL. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions.

1.Objet

Les CGU ont pour objet d’encadrer les conditions dans lesquelles l’utilisateur accède au site et utilise ses contenus, outils et fonctionnalités (pages d’information, outils de diagnostic, formulaires, boutique en ligne).

2.Acceptation des CGU

L’utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.

3.Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à sa charge. Invexcam s’efforce d’assurer la disponibilité du site mais ne garantit pas un accès continu et peut suspendre l’accès pour maintenance ou en cas de force majeure.

4.Utilisation conforme

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment de :

• porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
• tenter d’accéder frauduleusement à des espaces protégés ;
• reproduire ou détourner les contenus sans autorisation ;
• diffuser des contenus illicites ou nuisibles.

5.Compte & espace client

Certaines fonctionnalités (boutique, espace client) peuvent nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas d’utilisation non autorisée, il doit en informer Invexcam sans délai.

6.Outils de diagnostic en ligne

Les outils de diagnostic mis à disposition (trésorerie, créances, digitalisation, etc.) fournissent une évaluation indicative à partir des réponses saisies. Ils constituent une aide à la réflexion et ne remplacent pas un audit, un conseil personnalisé ou un avis professionnel. Invexcam ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la seule base de ces résultats.

7.Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés et demeurent la propriété d’Invexcam ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. L’accès au site ne confère aucun droit de propriété sur ces éléments.

8.Responsabilité

Invexcam met tout en œuvre pour fournir des informations fiables mais ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur exactitude permanente. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du site, d’une indisponibilité, ou de la présence d’un virus ou d’un élément malveillant provenant de tiers.

9.Liens externes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, dont Invexcam ne maîtrise pas le contenu et pour lesquels elle décline toute responsabilité.

10.Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme à la loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel.

11.Modification des CGU

Invexcam peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’accès au site. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.

12.Droit applicable & litiges

Les CGU sont régies par le droit camerounais et, le cas échéant, le droit uniforme OHADA. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux de Douala seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire.