Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques réalisées sur la boutique en ligne d’Invexcam SARL (ebooks, templates, outils, formations). Toute commande implique leur acceptation.

1.Objet & vendeur

Les produits sont vendus par Invexcam SARL, Douala, Cameroun (NIU M032517698487X), ci-après « le Vendeur ». Le client déclare avoir la capacité de contracter. Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur la boutique.

2.Produits

Les produits proposés sont des biens numériques : livres numériques (ebooks), modèles (templates), outils (tableurs), formations et ressources téléchargeables. Chaque produit fait l’objet d’une description précisant son contenu, son ou ses formats et, le cas échéant, son nombre de pages. Les produits sont fournis « en l’état » à la date de l’achat.

3.Prix

Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), le cas échéant dans une autre devise pour certains produits ou services. Ils sont indiqués toutes taxes comprises lorsque des taxes sont applicables. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4.Commande

La commande est passée en ligne : sélection du produit, ajout au panier, validation et paiement. La vente est définitivement conclue après confirmation du paiement. Un récapitulatif et une facture sont adressés au client par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de motif légitime.

5.Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur la boutique : Mobile Money (MTN MoMo, Orange Money), Wave, carte bancaire ou autre solution, par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur ne conserve pas les données de paiement complètes. La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif.

6.Livraison numérique

Les produits étant numériques, ils sont livrés par voie électronique : accès au téléchargement immédiatement après confirmation du paiement et/ou envoi d’un lien sécurisé par e-mail. Il appartient au client de fournir une adresse e-mail valide et de télécharger le produit dans le délai indiqué. En cas de difficulté d’accès, le client contacte le service client.

7.Rétractation & remboursement

S’agissant de contenus numériques fournis immédiatement, le client reconnaît que l’exécution commence dès le téléchargement et accepte, dans les limites permises par la loi, de renoncer à un éventuel droit de rétractation une fois le téléchargement entamé.

Par souci de satisfaction, le Vendeur peut néanmoins accorder un remboursement ou un remplacement en cas de produit défectueux, non conforme à sa description ou techniquement inaccessible, sur demande motivée adressée au service client dans un délai raisonnable après l’achat de [7 jours].

8.Licence d’utilisation

L’achat confère au client un droit d’usage personnel et non exclusif du produit. Sauf mention contraire, il est interdit de revendre, redistribuer, partager, publier ou reproduire le produit à des fins commerciales, ou d’en diffuser des copies à des tiers. Les licences destinées à un usage en équipe ou en entreprise font l’objet de conditions spécifiques.

9.Propriété intellectuelle

Les produits et leurs contenus restent la propriété intellectuelle exclusive d’Invexcam. L’achat ne transfère aucun droit de propriété, mais uniquement le droit d’utilisation défini à l’article 8.

10.Garantie & support

Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à leur description. Un support est assuré pour toute difficulté d’accès ou de téléchargement, via les coordonnées ci-dessous. Les mises à jour éventuelles d’un produit sont mises à disposition selon les conditions précisées sur sa fiche.

11.Responsabilité

Les produits (guides, outils, modèles) sont fournis à titre d’aide et d’information. Ils ne remplacent pas un conseil professionnel personnalisé. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client sur la base de ces produits, ni des dommages indirects liés à leur utilisation.

12.Réclamations, droit applicable & litiges

Toute réclamation est adressée au service client (coordonnées ci-dessous). Les présentes CGV sont régies par le droit camerounais et, le cas échéant, le droit uniforme OHADA. Une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux de Douala seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire.